Conditions d’utilisation

Dernière mise à jour: 22 octobre 2026

1. INTRODUCTION

Ce site internet est exploité sous le nom commercial MiniMaison (« nous », « notre », « nos »), une boutique gérée par ABRAM COMMERCE LLC.

En accédant à notre site internet ou en effectuant un achat dans notre boutique, vous utilisez notre « Service » et acceptez les présentes Conditions générales de vente et d’utilisation (ci-après les « Conditions »).

Si vous n’acceptez pas ces Conditions, veuillez ne pas utiliser ce site internet.

Nous pouvons modifier les présentes Conditions en publiant les changements sur cette page. Ces modifications ne s’appliqueront pas rétroactivement aux commandes déjà passées.

Notre boutique en ligne est hébergée par Shopify Inc., qui fournit la plateforme de commerce électronique nous permettant de commercialiser nos produits.

2. INFORMATIONS SUR L’ENTREPRISE

Nom de la boutique: MiniMaison
Raison sociale: ABRAM COMMERCE LLC
Adresse de l’entreprise: 30 N Gould St #43382, Sheridan, WY 82801, États-Unis
Numéro d’immatriculation: 2026-002097881
Adresse e-mail: minimaison.support@gmail.com

3. CONDITIONS D’ÉLIGIBILITÉ

En passant commande, vous confirmez avoir atteint l’âge de la majorité légale dans votre pays de résidence ou être légalement autorisé à conclure un contrat d’achat.

Vous ne pouvez pas utiliser nos Services à des fins illégales ou non autorisées.

4. CONDITIONS D’UTILISATION DE LA BOUTIQUE EN LIGNE

Vous ne devez pas transmettre de logiciels malveillants, de virus ou de codes informatiques susceptibles de causer des dommages.

Toute violation grave des présentes Conditions peut entraîner une restriction ou une suspension de votre accès au Service.

5. CONDITIONS GÉNÉRALES

Nous nous réservons le droit de restreindre l’accès à nos Services pour des motifs légitimes, notamment en cas de suspicion de fraude, de menace pour la sécurité ou d’activité illégale.

Certaines informations ne concernant pas les paiements peuvent être transmises sur différents réseaux lorsque cela est nécessaire au fonctionnement du Service.

Les informations de paiement sont traitées à l’aide de mesures de sécurité appropriées.

Vous ne pouvez pas reproduire, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie du Service sans notre autorisation écrite préalable, sauf dans les cas autorisés par la loi.

6. PRODUITS ET DISPONIBILITÉ

Nous mettons tout en œuvre pour présenter avec exactitude les descriptions, les images, les prix et la disponibilité de nos produits.

Les couleurs et l’apparence des articles peuvent légèrement varier selon les caractéristiques de votre appareil.

Nous nous réservons le droit de :

• Limiter les quantités lorsque cela est raisonnablement nécessaire.

• Cesser la commercialisation de certains produits.

• Modifier les informations relatives aux produits et leurs prix pour les achats futurs.

• Restreindre certaines ventes lorsque la législation applicable l’exige.

Les modifications de prix ou de disponibilité n’affecteront pas les commandes déjà acceptées, sauf dans les cas autorisés par la loi.

Tous les produits sont soumis aux lois applicables en matière de protection des consommateurs et aux garanties légales obligatoires.

7. COMMANDES ET EXACTITUDE DES INFORMATIONS DE FACTURATION

Nous pouvons refuser ou annuler une commande pour des motifs légitimes, notamment en cas de suspicion de fraude, d’informations de paiement incorrectes ou d’indisponibilité d’un produit.

Si une commande est annulée après son paiement, nous procéderons au remboursement conformément à la législation applicable.

Avant de finaliser votre achat, vous aurez la possibilité de vérifier les détails de votre commande, notamment les produits sélectionnés, les quantités, les prix et les éventuels frais de livraison.

Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à jour lors de votre achat, notamment votre nom, votre adresse e-mail, votre adresse de livraison et vos informations de paiement.

La confirmation et l’acceptation de votre commande vous seront communiquées conformément à la législation applicable.

8. EXPÉDITION ET LIVRAISON

Les modes de livraison, les zones desservies et les délais estimés sont détaillés dans notre Politique de livraison.

Nous nous efforçons de livrer les commandes dans les délais communiqués lors du passage de commande.

Des retards de livraison peuvent occasionnellement survenir en raison des transporteurs, des formalités douanières ou d’autres circonstances extérieures.

Vos droits légaux en cas de retard ou de défaut de livraison demeurent pleinement applicables.

Pour les achats effectués par des consommateurs, le risque de perte ou d’endommagement des marchandises est généralement transféré au client lorsque celui-ci, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, prend physiquement possession des biens, sous réserve des exceptions prévues par la loi.

Tous les frais supplémentaires applicables seront communiqués conformément aux exigences légales.

9. RETOURS ET REMBOURSEMENTS

Les retours et remboursements sont régis par notre Politique de retour et de remboursement, disponible sur notre site internet.

Aucune disposition de cette politique ou des présentes Conditions ne limite vos droits légaux, notamment votre droit de rétractation et les garanties légales applicables.

10. OUTILS ET LIENS DE TIERS

Nous pouvons vous donner accès à des outils fournis par des tiers ou à des sites internet externes.

Nous ne contrôlons pas le contenu de ces services tiers et ne sommes pas responsables des sites internet exploités de manière indépendante, sauf lorsque notre responsabilité ne peut légalement être exclue.

Nous vous encourageons à consulter les conditions d’utilisation et les politiques de confidentialité des services tiers.

11. COMMENTAIRES ET CONTENUS SOUMIS PAR LES UTILISATEURS

Si vous publiez des avis sur les produits, des suggestions ou d’autres contenus, vous nous accordez une licence non exclusive et gratuite nous permettant d’afficher et d’utiliser ces contenus dans le cadre de l’exploitation et de la promotion de nos Services, dans les limites autorisées par la loi.

Vous conservez la propriété de vos contenus.

Les contenus que vous soumettez ne doivent pas :

• Porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers.

• Contenir des éléments illégaux, abusifs ou trompeurs.

• Contenir des logiciels malveillants ou des codes informatiques nuisibles.

Nous pouvons supprimer tout contenu qui enfreint les présentes Conditions ou la législation applicable.

12. DONNÉES PERSONNELLES

Vos données personnelles sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.

13. ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

Les informations présentes sur notre site internet peuvent occasionnellement contenir des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions.

Nous pouvons corriger ou mettre à jour ces informations lorsque cela est nécessaire.

Si une erreur concerne une commande, nous traiterons la situation conformément aux lois applicables en matière de protection des consommateurs.

14. UTILISATIONS INTERDITES

Il vous est interdit d’utiliser le Site ou son contenu :

(a) À des fins illégales.

(b) Pour enfreindre les lois ou réglementations applicables.

(c) Pour porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle.

(d) Pour harceler, maltraiter, nuire à autrui ou pratiquer une discrimination.

(e) Pour transmettre des informations fausses ou trompeuses.

(f) Pour télécharger ou diffuser des logiciels malveillants ou des codes informatiques nuisibles.

(g) Pour effectuer illégalement des activités d’extraction automatisée de données, d’envoi de messages indésirables ou d’hameçonnage.

(h) Pour compromettre la sécurité du Service ou perturber son fonctionnement.

Nous pouvons restreindre ou suspendre l’accès au Service en cas de violation des présentes Conditions.

15. EXCLUSION DE GARANTIES

Nous déployons des efforts raisonnables pour maintenir un site internet fiable et sécurisé, mais nous ne pouvons garantir un accès continu, ininterrompu ou exempt d’erreurs.

Aucune disposition des présentes Conditions n’exclut ni ne limite les garanties légales ou les droits des consommateurs applicables aux produits achetés auprès de MiniMaison.

16. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Dans les limites autorisées par la législation applicable, MiniMaison et ABRAM COMMERCE LLC ne peuvent être tenus responsables des pertes résultant d’une utilisation abusive du site internet ou d’événements échappant à leur contrôle raisonnable.

Aucune disposition des présentes Conditions n’exclut ni ne limite une responsabilité qui ne peut légalement être exclue, notamment celle découlant des dispositions impératives relatives à la protection des consommateurs, des garanties légales des produits ou d’autres obligations légales auxquelles il ne peut être dérogé.

17. INDEMNISATION

Dans les limites autorisées par la législation applicable, vous acceptez d’indemniser ABRAM COMMERCE LLC pour les pertes résultant directement de votre utilisation illégale du Service ou d’une violation intentionnelle des droits de tiers.

Cette disposition ne limite en aucun cas vos droits légaux en tant que consommateur.

18. DIVISIBILITÉ

Si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions resteront pleinement en vigueur.

19. RÉSILIATION

Les présentes Conditions demeurent applicables jusqu’à leur résiliation conformément à leurs dispositions ou à la législation applicable.

Nous pouvons suspendre ou restreindre l’accès au Service en cas de violation grave des présentes Conditions.

La résiliation n’affecte pas les droits et obligations découlant des achats déjà effectués.

20. INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD

Les présentes Conditions, ainsi que nos politiques publiées et les informations applicables aux commandes, font partie de l’accord conclu entre vous et MiniMaison.

Aucune disposition des présentes Conditions n’exclut les droits conférés par les lois impératives relatives à la protection des consommateurs.

21. DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions sont régies par les lois de l’État du Wyoming, aux États-Unis, sauf lorsque les dispositions impératives relatives à la protection des consommateurs prévoient autrement.

Pour les consommateurs résidant en France ou dans un autre État membre de l’Union européenne, ce choix de loi ne les prive pas des protections impératives prévues par la législation de leur pays de résidence habituelle.

Les consommateurs conservent le droit de saisir les juridictions compétentes conformément à la législation applicable.

22. COORDONNÉES

Pour toute question concernant les présentes Conditions, veuillez nous contacter :

MiniMaison — exploité par ABRAM COMMERCE LLC

Adresse e-mail: minimaison.support@gmail.com
Site internet: https://minimaison.us